Protection des données
Conformité RGPD
Le Mas de l’Ecluse s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://lemasdelecluse.com/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire afin de respecter la minimisation des données et indique :- quels sont les objectifs du recueil de ces données ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance: uniquement Le Mas de l’Ecluse
- par ce formulaire
- ou par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité et d’un email à l’adresse suivante : Chem. de l’Écluse, 11170 Caux-et-Sauzens
Durée de conservation des données
| Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux formulaires ou téléservices gérées par Le Mas de l’Ecluse. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes. | |
|---|---|
| Procédure | DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure |
| Lettre d ‘information | 3 mois après la date de désinscription |
| Demande d’information (formulaire de contact, demande de devis et rendez-vous) | 1 an après la clôture de la demande |
| Gestion des données clients | 5 ans après la clôture du dossier client |
| Données de ressources humaines | 10 ans après la clôture du dossier |